Environnement sans fumée

Non. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déjà rendu un avis précisant que les lois, les règlements ou les politiques qui interdisent l’usage du tabac dans les lieux publics ou en milieu de travail sont compatibles avec la Charte des droits et libertés de la personne.

Non. Les membres du personnel et les médecins doivent respecter l’ensemble des interdictions de fumer.

Non. Des cendriers sont installés aux limites des terrains, à l’exception des cendriers pour les résidents en CHSLD.

Non. La présente politique interdit de fumer dans les stationnements des installations maintenues par le Groupe Santé Arbec, ce qui comprend également tout véhicule qui y est stationné. Cette mesure ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, si l'on considère la possibilité pour les fumeurs de se déplacer aux limites des terrains des installations du Groupe Santé Arbec pour aller fumer.

Non. La politique n’oblige personne à cesser de fumer. Les consommateurs sont invités à se déplacer aux limites des terrains des installations du Groupe Santé Arbec pour fumer ou vapoter.

Oui. Les CAT (Centres d’abandon du tabagisme) offrent des services de cessation tabagique pour l’ensemble de la population. La Ligne J’Arrête est également disponible pour soutenir toute personne voulant cesser de fumer.

Oui. Tous doivent se sentir concernés par cette politique, contribuer à son rayonnement et soutenir son application. Cela dit, chaque gestionnaire ou chaque agent responsable de la sécurité et du stationnement doit assurer l’application de la politique et doit intervenir s’il est témoin d’une situation allant à l’encontre de cette dernière.

Oui. Toute personne qui enfreint les dispositions de la Loi ou de la politique est passible de sanctions et/ou de mesures disciplinaires dans les cas où celles-ci sont applicables.

Oui. Les mesures et les sanctions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’appliquent en tout temps.